Version provisoire — dernière mise à jour : 12 août 2026
Document provisoire — à faire relire par un juriste
Ce texte est un premier jet rédigé à titre indicatif, destiné à servir de base de travail. Il ne constitue pas un document juridique final et ne doit pas être considéré comme opposable en l'état. STARTECH doit le faire valider par un juriste (droit centrafricain applicable) avant toute publication officielle.
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Sauf mention contraire explicite sur une annonce ou lors d'une réservation, STARTECH agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. STARTECH n'est pas partie au contrat de location, de prestation de transport ou de déménagement conclu entre les utilisateurs, et n'en garantit ni l'exécution ni le résultat.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Séjour Facile. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès à certaines fonctionnalités (publication d'annonces, réservation, messagerie, avis) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
L'utilisateur choisit un rôle lors de son inscription (locataire, propriétaire, agent, loueur de véhicule, prestataire de déménagement), qui conditionne les fonctionnalités auxquelles il a accès.
Les propriétaires et agents peuvent publier des annonces de logements en location courte ou longue durée (ville, quartier, prix, photos, caractéristiques, équipements). Un logement publié n'apparaît publiquement qu'après validation manuelle par un administrateur (badge « Vérifié »). Cette vérification porte sur la conformité apparente de l'annonce ; elle ne constitue pas une garantie de l'exactitude de toutes les informations fournies par le propriétaire, ni de l'état réel du bien.
Les loueurs peuvent publier des annonces de véhicules disponibles à la location, avec ou sans chauffeur, selon les mêmes modalités de vérification que les logements.
Les utilisateurs souhaitant déménager peuvent soumettre une demande décrivant leur besoin ; les prestataires de déménagement inscrits sur les zones couvertes peuvent y répondre. STARTECH ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni les tarifs pratiqués par les prestataires.
Les modalités de réservation, de paiement et les conditions d'annulation ou de remboursement applicables sont précisées au moment de la réservation. L'utilisateur est invité à les lire attentivement avant de confirmer toute réservation. STARTECH se réserve le droit de faire évoluer ces modalités.
Les propriétaires, agents et loueurs de véhicules peuvent soumettre volontairement une pièce d'identité afin d'obtenir le badge « Identité vérifiée », après examen manuel par un administrateur. Ce badge atteste qu'un document a été présenté et examiné ; il ne constitue pas une garantie absolue d'identité et n'engage pas la responsabilité de STARTECH en cas de fraude. Les locataires peuvent laisser un avis noté sur un logement ou un véhicule après une réservation terminée. STARTECH se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis ou contenu manifestement abusif, mensonger ou contraire aux présentes CGU.
L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme (textes d'annonce, photos, avis, messages). En publiant du contenu, il garantit détenir les droits nécessaires sur celui-ci et accorde à STARTECH une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Est interdite la publication de tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. STARTECH peut retirer ou suspendre tout contenu ne respectant pas ces règles, à tout moment et sans préavis.
STARTECH met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la plateforme, sans garantie de continuité absolue du service. Dans les limites permises par la loi applicable, STARTECH ne saurait être tenue responsable :
La marque « Séjour Facile », son logo, la structure du site, son design et ses contenus éditoriaux propres sont la propriété de STARTECH ou de ses concédants, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant STARTECH aux coordonnées indiquées à l'article 12. STARTECH peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis en cas de manquement grave, notamment en cas de fraude, de fausses informations, de comportement frauduleux ou de violation répétée des présentes CGU. La résiliation d'un compte n'affecte pas les obligations nées avant sa clôture (réservations en cours, sommes dues).
STARTECH peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont soumises au droit centrafricain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Bangui seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter STARTECH via les coordonnées de contact indiquées sur la plateforme, ou par messagerie interne à un administrateur.
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